Politique de confidentialité – KTORZA AVOCATS

1) Préambule

Le site KTORZA AVOCATS est édité par KTORZA AVOCATS, responsable du traitement de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, à quelles fins, sur quels fondements juridiques, pendant combien de temps, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique.

2) Responsable du traitement – Contact

KTORZA AVOCATS
E-mail : ronny.ktorza@gmail.com

3) Données que nous collectons

a) Données collectées automatiquement (« Informations sur l’appareil »)

Lors de votre visite : adresse IP, type et version de navigateur, fuseau horaire, identifiants et contenus de cookies, pages consultées, URL de provenance (référents), termes de recherche, interactions avec le site (journal d’événements, temps passé, clics).

b) Données que vous nous communiquez

Lorsque vous remplissez un formulaire (contact, inscription à une newsletter, création de compte/commande le cas échéant) : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse postale, organisation/société, toute information que vous choisissez de nous transmettre, ainsi que d’éventuelles informations de facturation/paiement si un service le requiert.

Nous nous efforçons de limiter la collecte aux données strictement nécessaires.

4) Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour :

Exploiter et sécuriser le site (prévention des abus/fraudes, statistiques d’audience) – Intérêt légitime.
Répondre à vos demandes (formulaire de contact, rendez-vous) – Intérêt légitime et/ou mesures précontractuelles.
Envoyer des communications (newsletter, actualités), si vous y avez consenti – Consentement (retirable à tout moment).
Gérer une relation contractuelle (si vous engagez un service) – Exécution du contrat.
Respecter nos obligations légales et exercer/ défendre des droits – Obligation légale / Intérêt légitime.

5) Cookies et traceurs

Nous pouvons utiliser des cookies techniques (fonctionnement/ sécurité) et, selon votre choix, des cookies de mesure d’audience et/ou tiers. Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les réglages de votre navigateur ou le module de gestion des cookies, s’il est présent sur le site.
(Complétez ici la liste précise des cookies/tiers si vous en utilisez.)

6) Destinataires et sous-traitants

L’accès aux données est limité aux équipes habilitées de KTORZA AVOCATS et à nos prestataires techniques (hébergeur, outils de mesure d’audience, e-mailing), strictement pour les finalités décrites et conformément à nos instructions contractuelles (obligation de confidentialité et de sécurité). Nous ne vendons pas vos données.

7) Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires peuvent être situés hors UE (ex. : Canada, États-Unis). Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent). Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus.

8) Durées de conservation

Cookies/traceurs : selon leur nature, au maximum la durée légale recommandée (voir bannière ou tableau cookies).
Prospects/newsletter : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.
Formulaires de contact : le temps nécessaire au traitement puis archivage limité.
Dossiers clients/contractuels : durée du contrat, puis archivage légal (prescriptions applicables).
Les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pour des durées limitées et proportionnées.

9) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés. Aucun système n’est toutefois parfaitement sécurisé ; la transmission par Internet comporte des risques.

10) Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

Droit à l’information et droit d’accès à vos données ;
Droit de rectification si elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime et à la prospection ;
Droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
Droits liés aux décisions automatisées et au profilage, le cas échéant.

Pour exercer vos droits : ronny.ktorza@gmail.com.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : CNIL).

11) Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chaque site visité.

12) Divulgations légales

Nous pouvons divulguer des informations si la loi l’exige ou l’autorise (assignation, décision judiciaire, demande d’une autorité) ou si cette divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande gouvernementale.

13) Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette Politique pour refléter des changements légaux, techniques ou opérationnels. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Les modifications majeures pourront faire l’objet d’une notification appropriée.

Dernière mise à jour : 13 octobre 2025.

Contact : pour toute question ou demande relative à cette Politique ou à vos droits, écrivez-nous à ronny.ktorza@gmail.com.