All Categories - Ronny Ktorza Avocats - Cabinet d'Avocats sur Marseille spécialisé dans le Droit des passagers aériens

Le ralentissement des opérations de chargement de bagages constitue-t-il une circonstance extraordinaire ? La réponse imprécise de la Cour de justice de l’Union européenne

8 de dezembro de 2024
Solution : Les compagnies aériennes sont parfois condamnées à cause du manque de personnel a...

Retour sur le jugement du tribunal judiciaire de Lille du 9 juillet 2024 : un utile rappel des règles sur le remboursement des vols secs

29 de julho de 2024
Pour les personnes désireuses de récupérer le coût de leurs trajets aériens annulés, il...

Attention à la tentation de la gourmandise pour les passagers aériens : retour sur lejugement du tribunal judiciaire de Nice du 16 juillet 2024

28 de julho de 2024
Le tribunal judiciaire de Nice a eu l’occasion de rappeler, aux termes d’un jugement du 16...

Retour sur le surprenant jugement du tribunal judiciaire de Paris du 9 juillet 2024

21 de julho de 2024
Un jugement du tribunal judiciaire de Paris en date du 9 juillet 2024 démontre, s’il en était...

Des sanctions pécuniaires pour non-respect de l’obligation de remboursement des « billetsCOVID » : une jurisprudence embryonnaire inquiétante pour lescompagnies aériennes

16 de junho de 2024
En date du 3 juin 2024, le tribunal judiciaire de Paris a rendu deux décisions intéressantes à...

Les sanctions administratives suite au non-remboursement des billets COVID : retour surle jugement du tribunal administratif de Paris du 7 juin 2024

16 de junho de 2024
Un nouveau jugement du tribunal administratif de Paris (en date du 7 juin 2024) souligne la...

  Les jugements du tribunal judiciaire de Nantes ou l’intérêt, pour les compagnies aériennes, de défendre leur argumentation devant les juridictions

5 de junho de 2024
En date du 24 mai 2024, le tribunal judiciaire de Nantes a rendu plusieurs jugements en faveur...

Attention aux requêtes abusives : le rappel du tribunal judiciaire de Paris inhérent aux articles 31 et 32 du Code de procédure civile

30 de abril de 2024
En date du 22 avril 2024, le tribunal judiciaire a rendu deux décisions devant inciter les...

La pandémie de COVID-19 débouche-t-elle inexorablement sur une exonération de l’indemnisation forfaitaire ? Pas si sûr !

30 de abril de 2024
  Un récent jugement du tribunal judiciaire de Paris illustre le risque, pour les compagnies a...

Une vision de plus en plus restrictive du concept de circonstances extraordinaires : retour sur le jugement du tribunal judiciaire de Parisdu 7 février 2024 (RG : 22/04114)

25 de abril de 2024
Un récent jugement du tribunal judiciaire de Paris en date du 7 février 2024 vient, de nouveau...

Les remboursements tardifs des « billets COVID » : de dures conséquences pour les compagnies aériennes

21 de janeiro de 2024
Le jugement du tribunal judiciaire de Paris en date du 28 décembre 2023 (RG n° 22/043043) ne...

Le durcissement des sanctions contre les compagnies récalcitrantes au remboursement des billets annulés

20 de janeiro de 2024
Pendant la pandémie, de nombreux vols ont été annulés. Les compagnies aériennes – dont l...

Le cas iconoclaste du vol de rapatriement

18 de setembro de 2023
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 8 juin 2023, un arrêt assez iconoclaste...

L’autre danger du non-respect des dispositions du règlement 261/2004 : les amendes administratives

7 de junho de 2023
Le tribunal administratif de Paris a eu à juger d’un cas assez classique : le refus d’une...

L’importance du droit de la preuve en matière touristique

7 de junho de 2023
La cour d’appel de Paris a eu à juger un cas plutôt atypique le 1er juin 2020.   En l...

Non, le décès, même inopiné, d’un membre essentiel d’un équipage ne constitue pas une circonstance extraordinaire

21 de maio de 2023
La Cour de justice de l’Union européenne a de nouveau eu à juger un des cas les plus épineux...

Retard de vol et interprétation téléologique du règlement n° 261/2004 : le rappel superfétatoire de la Cour de justice de l’Union européenne

9 de abril de 2023
Malgré une jurisprudence affirmée de la Cour de justice de l’Union européenne, certains...

Refus d’embarquement : deux arrêts de la Cour de cassation qui vont soulager les passagers

8 de abril de 2023
  La Cour de cassation a rendu, le 29 mars 2023, deux arrêts inhérents au refus d’embarquement...

  Les conditions de réacheminement d’un vol : le rappel de la Cour de justice de l’Union européenne 

16 de janeiro de 2023
  Dans le cadre d’une ordonnance rendue par la Cour de justic ede l’Union européenne, un...

  L’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 9 novembre 2022 : victoire importante et logique pour les passagers aériens 

15 de janeiro de 2023
  Notre cabinet a récemment remporté une victoire judiciaire importante contre la SA SOCIÉTÉ...
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